Energies renouvelables : quand la Cour des comptes se prononce !

La Cour des compte estime que le coût du soutien public aux énergies renouvelables est trop élevé

A travers un rapport rendu public le mercredi 18 avril 2018, la Cour des compte estime que l’Etat français doit renforcer la cohérence, la transparence et l’efficience de sa politique de soutien au développement des énergies renouvelables (EnR). L’institution s’inquiète en effet du coût des dispositifs mis en place pour soutenir l’éolien et le solaire, puis propose d’en arriver à un contrôle plus démocratique pour ce qui est de la politique énergétique. Focus !

 

Des dépenses excessives engagées par l’Etat

Bien que la Cour des comptes reconnaisse que les objectifs à atteindre dans le cadre de la transition énergétique nécessitent des mesures à la hauteur des ces attentes, elle estime néanmoins que les pouvoirs publics devraient faire davantage preuve de vigilance sur la rationalité économique de leurs décisions, ainsi que sur le bon usage des deniers publics. Les magistrats notent à cet effet dans leur rapport « un décalage persistant au regard des objectifs affichés », en l’occurrence celui d’assurer le déploiement effectif des énergies renouvelables.

Ce qu’il faut savoir, c’est que l’Etat a mis en place un système de soutien public pour faciliter la croissance de la filière. Celui-ci est en partie payé par les consommateurs sur leur facture d’électricité et consiste plus précisément à racheter l’électricité à un tarif décidé à l’avance. Ce qui est problématique avec ce procédé, c’est que ce tarif en question est en dessus du prix du marché, qui plus est avec des engagements qui courent sur 10 ans.

Ainsi, la Cour s’inquiète de l’augmentation pérenne des coûts, une conséquence naturelle du développement de la filière des énergies renouvelables. Et même si la part des EnR dans la consommation énergétique est passée de 9,2 % en 2005 à 15,7 % en 2016, l’objectif des pouvoirs publics est de faire monter cette part à 23 % dès 2020. Mais il est de notoriété publique que ce pourcentage ne peut raisonnablement être atteint dans cette limite de temps.

Il faudrait par conséquent un sérieux coup d’accélérateur, et à ce propos, la Cour estime que les moyens financiers mobilisés par l’Etat sont considérables. Son avis est motivé par les chiffres suivants : 5,3 milliards d’euros de dépenses publiques effectuées en 2016 dans le cadre du soutien au secteur des énergies renouvelables (essentiellement le solaire et l’éolien). Ce montant passera à 7,5 milliards en 2023 si le mécanisme des tarifs d’obligation d’achat n’est pas repensé.

Les solutions proposées par la Cour pour limiter les dépenses

Les magistrats ne s’en sont pas tenus au constat. Dans leur rapport, ils proposent de définir une stratégie plus concertée et cohérente concernant les EnR, d’autant plus que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fait l’objet de débats actuellement.

De plus, la Cour propose d’augmenter les « fonds chaleur » et de soutenir davantage des projets de chaleur verte et de gaz. Et pour cause, les dispositifs de soutien public semblent être trop tournés vers les énergies renouvelables électriques, puisqu’en 2016, 4,4 milliards ont été injectés dans les éoliennes électriques, contre 690 millions d’euros dans le thermique.

Par ailleurs, les magistrats préconisent, toujours dans une optique de cohérence et de transparence, d’associer davantage le parlement à la définition des objectifs de développement des énergies vertes et des volumes financiers de soutien. Ils suggèrent aussi la création d’un comité regroupant l’ensemble des parties prenantes concernées sur le modèle du conseil d’orientation des retraites (COR) et la création d’une instance interministérielle associant la recherche et l’industrie.

Enfin, la Cour recommande de calculer dorénavant le coût du mix énergétique et des soutiens publics aux énergies renouvelables afin d’orienter les décisions qui seront prises sur la base de ces programmations.

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