Après une hausse record en juin dernier, nouvelle augmentation des Tarifs réglementés de vente de l’électricité le 1er août prochain… Mais c’est quoi au juste, les TRV de l’électricité?

Qui les fixe et pourquoi augmentent-ils ? Peut-on payer moins cher ?

Chez ekWateur, on est fournisseur d’énergie 100 % renouvelable parce qu’on souhaite vous aider à devenir des acteurs de la transition énergétique. Et la transparence est aussi au cœur de notre ADN… Alors régulièrement on vous éclaire sur le fonctionnement du marché de l’énergie, qui peut parfois paraître un peu obscur !

Aujourd’hui, nous nous intéressons aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE), qui subissent une nouvelle augmentation de 1,23 % le 1er août prochain, après une hausse record de 5,9 % le 1er juin dernier.

Cette nouvelle augmentation de tarif concerne tous les Français qui ont souscrit une offre liée à ces tarifs réglementés de vente de l’électricité : c’est le cas si vous êtes client EDF au « tarif bleu », mais aussi si vous êtes client d’un fournisseur d’électricité alternatif dont l’offre est indexée sur les TRV (ce sont celles qui se présentent comme « TRV -x % »).

Qu’est-ce que c’est, les tarifs réglementés de vente ?

Les TRV, ce sont les prix de vente de l’énergie fixés par les pouvoirs publics.

Ils sont calculés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) selon des critères établis par le code de l’énergie[1]. Les fournisseurs historiques que sont EDF et Engie, mais aussi dans certaines régions les entreprises locales de distribution d’énergie (ELD), sont obligés de proposer une offre aux TRV (mais ils peuvent commercialiser d’autres offres tarifaires également).

Pour bien comprendre les différents tarifs de l’électricité et du gaz en France, il faut d’abord s’intéresser aux évolutions du marché de l’énergie ces dernières décennies.

 Allez, un peu d’histoire 🧐 ! Il était une fois deux fournisseurs d’énergie en situation de monopole, EDF pour l’électricité, et GDF pour le gaz. Les deux entreprises publiques assuraient la fourniture d’énergie aux entreprises et aux ménages français sur 95 % du territoire, plus de 180 entreprises locales de distribution d’énergie (ELD) historiques se partageant les 5 % restants.

À partir de 1999… un vent frais se met à souffler sur le marché ! Dans le cadre du processus de libéralisation engagé par l’Union européenne, La France commence à ouvrir le marché de la fourniture d’énergie à la concurrence, d’abord aux gros sites industriels pour l’électricité en février 1999, puis à l’ensemble des professionnels pour le gaz et l’électricité entre 2000 et 2004. Parallèlement, la loi du 9 août 2004 (article 24) met fin au service public énergétique et lance la privatisation d’EDF et GDF (devenu GDF Suez puis Engie), qui deviennent des sociétés de droit privé.

Le 1er juillet 2007, enfin, le marché se libéralise totalement en s’ouvrant à la concurrence pour tous les particuliers. Depuis cette date, vous êtes libre de choisir votre fournisseur d’énergie comme bon vous semble !

De nouveaux fournisseurs d’électricité et de gaz ont fait leur entrée sur le marché, après avoir obtenu une licence auprès du Ministère de l’énergie[1]. Et c’est une bonne nouvelle ! L’arrivée de fournisseurs alternatifs et le développement de la concurrence ont largement contribué à favoriser l’innovation et l’essor des énergies renouvelables en France… ainsi qu’une offre de prix plus compétitive pour les particuliers et les professionnels que celle des géants historiques.

Comment sont fixés les TRV de l’électricité ?

Depuis le 8 décembre 2015, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) transmet ses propositions de TRV motivées aux ministres de l’Économie et de l’Énergie. Ces derniers disposent d’un délai de trois mois pour s’y opposer, faute de quoi la décision est réputée acquise. 

Pour établir le tarif réglementé de vente de l’électricité, la CRE tient compte de différents éléments selon une méthode de calcul appelée « par empilement des coûts ». Elle intègre :

  • Les coûts d’approvisionnement en énergie avec l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), qui couvre le coût d’exploitation du parc de centrales nucléaires.
  • Le coût du « complément de fourniture » d’électricité, qui correspond à la moyenne de marché des deux dernières années et qui inclut aussi la garantie de capacité. Il sécurise l’approvisionnement en électricité, en période de pointe par exemple. 
  • Les coûts de commercialisation de l’électricité.
  • La rémunération normale du fournisseur historique, c’est-à-dire sa marge.
  • Les coûts d’acheminement avec le TURPE, « Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité », qui inclut le transport (RTE) et la distribution (ENEDIS) de l’électricité.
  • Les taxes sur l’électricité enfin, qui sont au nombre de quatre : la Contribution aux charges de service public de l’électricité, les Taxes sur la consommation finale d’électricité, La Contribution tarifaire d’acheminement et la TVA.

Historiquement, les TRVE sont fixés 1 à 2 fois par an par arrêté ministériel, généralement le 1er août (comme c’est le cas ces jours-ci) et parfois en début d’année civile.

Et pourquoi le tarif bleu d’EDF augmente-t-il de nouveau ce 1er août alors que la dernière hausse de 5,9 % remonte seulement à deux mois à peine ?

En réalité, la forte hausse du prix de l’électricité le 1er juin dernier aurait pu s’appliquer plus tôt cette année. Dès la fin de l’année 2018, la hausse des coûts d’approvisionnement sur le marché de gros de l’électricité laissait croire à une augmentation rapide des TRVE, dans la mesure où le code de l’énergie prévoit que les coûts d’approvisionnement d’EDF doivent être intégralement répercutés. Mais sous la pression du contexte social tendu avec le mouvement des Gilets jaunes, le Premier ministre, Edouard Philippe, avait annoncé dès le 4 décembre 2018 un gel des tarifs de l’électricité et du gaz jusqu’au mois de mai 2019 inclus. Aussi, lorsque la CRE a transmis sa recommandation d’augmentation des TRVE le 7 février 2019, le pouvoir politique l’a repoussée le plus longtemps possible en utilisant le délai de trois mois dont nous vous parlions plus haut, et dont le terme est arrivé le 1er juin dernier.

Des rattrapages rétroactifs possibles sur les TRV

Les tarifs réglementés sont-ils les seuls prix de vente de l’énergie aujourd’hui en France ? La réponse est non !

Une chose encore à savoir concernant les tarifs réglementés, c’est qu’ils ont la particularité de pouvoir être également revus à la hausse… à posteriori.

Des rattrapages rétroactifs ont lieu en effet lorsque le gouvernement ne suit pas les évolutions des TRV recommandés par la CRE. Sur ce point, la jurisprudence du Conseil d’État est constante : en 2011 puis en 2014, il a invalidé deux arrêtés gouvernementaux qui gelaient les TRV ou limitaient leur augmentation malgré les recommandations de la CRE. Le Conseil d’État y voit en effet une distorsion de concurrence tarifaire avec les fournisseurs en offre de marché. Chaque fois, des rattrapages avaient donc été opérés sur la facture des ménages quelques mois plus tard. EDF avait ainsi facturé à ses clients au tarif bleu une hausse rétroactive pour la période allant du 1er août 2014 au 31 juillet 2015… en novembre 2016 ! Et cela, même pour les clients passés entretemps chez un autre fournisseur d’énergie.

Quelle alternative aux TRV ? Les « offres de marché »

Les tarifs réglementés sont-ils les seuls prix de vente de l’énergie aujourd’hui en France ? La réponse est non ! On vous l’a dit, l’ouverture totale du marché finalisée en 2007 a permis l’émergence de nombreux nouveaux fournisseurs d’énergie. Si les tarifs réglementés d’EDF et d’Engie sont déterminés par l’État, il n’en va pas de même pour ce qui concerne les fournisseurs alternatifs : chacun fixe ses tarifs comme il le souhaite ! C’est ce que l’on appelle les offres de marché. Certains opérateurs historiques en proposent également, en plus de leurs offres TRV.

Et même des offres vertes

Les fournisseurs alternatifs proposent des tarifs plus avantageux que les TRV, mais ce n’est pas la seule bonne nouvelle de l’ouverture du marché : chaque fournisseur peut également choisir librement l’origine et le type d’énergie qu’il vend à ses clients !

Électricité verte, biométhane, centrales hydrauliques ou éolienne made in France… Chez ekWateur, par exemple, on est clairement porté sur les énergies renouvelables 😉

Vous pouvez ainsi jumeler un prix de vente moins élevé que les TRV avec le choix d’une énergie verte, plus respectueuse de la planète… Vous imaginez un peu ? Faire des économies tout en devenant acteur de la transition énergétique !

Comment être sûr de ne pas se tromper ?

Avoir le choix, c’est bien, mais ça peut aussi être angoissant : c’est un sujet important, l’énergie !

Une chose importante à savoir, c’est que pour s’imposer sur le marché de l’énergie, les tarifs attractifs ne suffisent pas : il faut avant tout avoir une offre qui tient la route ! Et cela, l’État s’en assure pour les consommateurs : ekWateur, comme les autres fournisseurs alternatifs, a obtenu des licences auprès du Ministère de l’énergie, qui a vérifié la solidité de notre structure, notre capacité financière à acheter de l’énergie et notre capacité technique à gérer des clients.

Et si vous décidez de changer de fournisseur pour une offre de marché plus avantageuse, vous aurez toujours la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente d’EDF et d’Engie. Depuis 2010, la loi NOME prévoit en effet la « libre réversibilité » aux TRV pour les particuliers, et cela sans contrepartie, sans délais, et sans frais.

Enfin, changer de fournisseur d’énergie, c’est généralement bien plus simple que de changer… d’opérateur mobile, par exemple. L’opération se fait en trois clics et moins de 3 minutes. Vous changez d’avis et vous décidez de résilier ? Là encore, c’est possible en un rien de temps. Entre nous, on n’est pas convaincu que vous en aurez envie… mais on vous laisse juge 😉

Alors, cette nouvelle hausse des TRV est peut-être le bon moment pour changer de fournisseur ?

En plus, on a une bonne nouvelle pour vous :

Certains augmentent leurs tarifs, nous on augmente les primes !

Chez ekWateur, on vous a concocté une offre de bienvenue avec

 15 € de réduction immédiate pour toute souscription avant le 31 août prochain.

Prêt à prendre votre destin énergétique en main ?


[1] Il s’agit des articles L.337-4 à L.337-9 et R.337-18 et suivants pour l’électricité. Pour le gaz, ce sont les articles L.445-1 à L. 445-4 et R. 445-1 à R. 445-7.

[1] Là encore, c’est le code de l’énergie qui précise les modalités de délivrance de cette autorisation administrative, dans ses articles R.333-1 et suivants pour l’électricité, et dans ses articles R443-1 à R443-13 pour le gaz naturel.

2 commentaires sur « Après une hausse record en juin dernier, nouvelle augmentation des Tarifs réglementés de vente de l’électricité le 1er août prochain… Mais c’est quoi au juste, les TRV de l’électricité? »

  • Sachant que vous achetez l’électricité moins cher que ce que la vend EDF à ses usagers, la concurrence déloyale, aidée et poussée par le gouvernement Macron, n’a pour but que de privatiser EDF, et pousser les usagers à choisir un fournisseur incompétent dont sa seule notion est business, business. Je préfère de loin payer 6% supplémentaire et boyecoter votre système infâme. Jamais je n’irai vers un fournisseur alternatif. Ce n’est plus une question de tarif, c’est tout simplement une question d’éthique. En plus de votre blabla, vous ne parlez, ni du tarif de l’abonnement, ni du tarif du kilowatt/heure. de quoi enfumer les gens. Et Où sont les CGU que vous remettrez après avoir dit oui à l’abonnement?
    A bon entendeur, salut !

  • Afin que d’autres fournisseurs d’énergie soient compétitifs, cette même loi NOME imposait à EDF de vendre 1/4 de sa production d’origine nucléaire ( 100tWh ) sous son coût de revient ! de plus, l’état a collé AREVA et son déficit à EDF, et on veut privatiser les barrages qui fournissent le kWh le moins cher !!! A force de dépecer l’entreprise historique ( fleuron national qui fournissait l’énergie la moins chère d’Europe ) on aboutira à un monopole privé dont le souci 1er n’est pas le service public mais la rentabilité maximale !!!

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